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Code de l'action sociale et des familles
Vigueur
Version au 24 janvier 2021. En vigueur depuis le 23 décembre 2000.
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Code du cinéma et de l'image animée
Vigueur
Version au 25 janvier 2021. En vigueur depuis le 26 juillet 2009.
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Code de la commande publique
Vigueur
Version au 09 décembre 2020. En vigueur depuis le 01 avril 2019.
-
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Vigueur
Version au 29 janvier 2021. En vigueur depuis le 05 juillet 2001.
-
Code de la construction et de l'habitation
Vigueur
Version au 15 février 2021. En vigueur depuis le 10 mars 1977.
-
Code de déontologie des architectes
Vigueur
Version au 23 septembre 1992. En vigueur depuis le 25 mars 1980.
-
Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Vigueur
Version au 01 janvier 2018. En vigueur depuis le 19 décembre 1926.
-
Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte
Vigueur
Version au 25 novembre 2011. En vigueur depuis le 01 juillet 1993.
-
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Vigueur
Version au 28 mai 2014. En vigueur depuis le 13 octobre 1956.
-
Code des douanes de Mayotte
Vigueur
Version au 01 janvier 2020. En vigueur depuis le 16 octobre 1992.
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Vigueur
Version au 14 février 2021. En vigueur depuis le 19 janvier 2005.
-
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Vigueur
Version au 01 janvier 2021. En vigueur depuis le 14 avril 1977.
-
Code de la famille et de l'aide sociale
Vigueur
Version au 30 décembre 2019. En vigueur depuis le 24 janvier 1956.
-
Code général de la propriété des personnes publiques
Vigueur
Version au 01 janvier 2021. En vigueur depuis le 01 juillet 2006.
-
Code général des collectivités territoriales
Vigueur
Version au 20 février 2021. En vigueur depuis le 24 février 1996.
-
Code général des impôts, annexe 1
Vigueur
Version au 01 juillet 2017. En vigueur depuis le 03 janvier 1974.
-
Code général des impôts, annexe 2
Vigueur
Version au 28 décembre 2020. En vigueur depuis le 16 septembre 1967.
-
Code général des impôts, annexe 3
Vigueur
Version au 21 février 2021. En vigueur depuis le 29 septembre 1967.
-
Code général des impôts, annexe 4
Vigueur
Version au 20 février 2021. En vigueur depuis le 31 décembre 1975.
-
Code des instruments monétaires et des médailles
Vigueur
Version au 14 mai 2009. En vigueur depuis le 29 juin 1952.
-
Code des juridictions financières
Vigueur
Version au 01 août 2020. En vigueur depuis le 06 décembre 1994.
-
Code de justice administrative
Vigueur
Version au 01 janvier 2021. En vigueur depuis le 31 décembre 2000.
-
Code de justice militaire (nouveau)
Vigueur
Version au 01 janvier 2021. En vigueur depuis le 11 mai 2007.
-
Code de la justice pénale des mineurs
Vigueur différée
Version au 31 mars 2021. En vigueur à partir du 31 mars 2021.
-
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Vigueur
Version au 18 septembre 2020. En vigueur depuis le 07 décembre 1962.
-
Livre des procédures fiscales
Vigueur
Version au 28 janvier 2021. En vigueur depuis le 01 juin 1938.
-
Code monétaire et financier
Vigueur
Version au 01 janvier 2021. En vigueur depuis le 01 janvier 2001.
-
Code de l'organisation judiciaire
Vigueur
Version au 20 janvier 2021. En vigueur depuis le 18 mars 1978.
-
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Vigueur
Version au 01 janvier 2021. En vigueur depuis le 01 juillet 1952.
-
Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Vigueur
Version au 01 janvier 2020. En vigueur depuis le 31 mars 1968.
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Vigueur
Version au 30 janvier 2021. En vigueur depuis le 26 avril 1951.
-
Code des postes et des communications électroniques
Vigueur
Version au 05 décembre 2020. En vigueur depuis le 14 mars 1962.
-
Code des procédures civiles d'exécution
Vigueur
Version au 01 janvier 2021. En vigueur depuis le 01 juin 2012.
-
Code de la propriété intellectuelle
Vigueur
Version au 01 janvier 2021. En vigueur depuis le 03 juillet 1992.
-
Code des relations entre le public et l'administration
Vigueur
Version au 01 janvier 2021. En vigueur depuis le 01 janvier 2016.
-
Code rural et de la pêche maritime
Vigueur
Version au 22 février 2021. En vigueur depuis le 01 décembre 1979.
-
Code de la sécurité intérieure
Vigueur
Version au 01 janvier 2021. En vigueur depuis le 01 mai 2012.
-
Code de la sécurité sociale
Vigueur
Version au 13 février 2021. En vigueur depuis le 16 octobre 1958.
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Code du travail applicable à Mayotte
Vigueur
Version au 01 janvier 2020. En vigueur depuis le 06 mars 1991.
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